Conditions Générales de Ventes

A lire attentivement avant de passer votre commande

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « Chocangels » ange Parra

L’entreprise Chocangels immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 912 416 716 00013 et gérant du site de vente en ligne « chocangels.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après ” le client “.

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES:

1.1Le fait pour un utilisateur de remplir les formulaires figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton de votre moyen de paiement) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

1.2 L’entreprise Chocangels se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit.

1.3 La commande n’est définitive qu’après confirmation par l’entreprise Chocangels.

1.4 L’entreprise Chocangels confirmera l’acceptation de la commande du client par e-mail, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

1.5 L’entreprise Chocangels s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

 

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

2.1 Le client s’engage à remplir les formulaires avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition.

 2.2 Le client a l’interdiction de revendre les produits de l’entreprise Chocangels, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.

 2.3 Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

Pour des raisons d’organisation logistique et de facturation : les commandes passées sur la boutique en ligne ne sont plus modifiables dès lors qu’elles sont réglées.

 Aucune modification de quantités ou de produits ne sera acceptée après le paiement de votre commande.

2.4 En cas d’oubli lors de sa première commande, le client devra procéder à une nouvelle commande.

3. PRÉSENCE D’ALLERGÈNES :

La liste des allergènes présents est détaillée dans la description de chaque produit sur la boutique en ligne chocangels.fr. Tous nos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant des œufs, produits laitier, arachides, gluten, fruits à coque et du soja. L’entreprise Chocangels se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire par téléphone 07 49 31 39 87 ou par mail : choc.angels.ap@gmail.com

 

4. PRIX :

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l’objet d’un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Le prix de la livraison est forfaitaire :

• De 0.500 g à 3 kg : 10 euros
• De 3 kg à 5 kg : 16 euros
• Frais de ports gratuit à partir de 90 € d’achats

 

5. PAIEMENT :

Le règlement des produits se fait uniquement par pay pal, virement via le site avec le système de paiement sécurisé Lyra. La validation du paiement par pay pal ou ………… est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

 

6. TARIFS DE LIVRAISON :

Du 1er mai au 30 septembre : En raison des températures élevées, nos produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine hors Corse.

Toutes les commandes passées durant cette période inclus que de la vente de biscuiterie / confiserie hors chocolaterie, pour éviter la détérioration des chocolats dus aux fortes chaleurs. Ou alors possibilité en RETRAIT EN BOUTIQUE CLICK & COLLECT (chocolat / pâtisserie/ pièces montées , traiteur)

Tarifs :

• De 0.500 g à 3 kg : 10 euros
• De 3 kg à 5 kg : 16 euros
• Frais de ports gratuit à partir de 90 € d’achats

Les tarifs sont valables pour l’année 2022

Livraison : mondial relay , le magasin de retrait le plus prêt de votre adresse sera selectionné , pour tout autre moyen de livraisons nous contacter via email : choc.angels.ap@gmail.com

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION:

Exercice du droit de rétractation Vente de chocolats et confiseries sur le site internet :

7.1 Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par l’entreprise Chocangels,

Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7.2 Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

 7.3 Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera crédité sur le compte pay pal ou virement bancaire du client suivant le mode de paiement qui avais été choisi pour la commande.

7.4 Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

 7.5 Modalité de renvoi en cas d’exercice du droit de rétractation Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat à l’adresse suivante : Chocangels  17 place de la république 66170 saint feliu d’amont

 

8. LIVRAISON DES PRODUITS:

8.1 Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de la zone Europe. L’entreprise Chocangels n’expédie pas dans les DOM – TOM et les autres pays du monde.

8.2 Après acceptation du paiement par pay pal ou , les commandes reçues sont préparées et expédiées dans les 48h jours ouvrés. Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

8.3 En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison. L’expédition de la commande du client aura lieu, suivant le lieu de livraison et la date, par mondial Relay ou colissimo

Le Chocolat restant une matière fragile, en fonction de la météo et des temps de transport annoncés par nos sociétés de livraison au quotidien, l’entreprise Choc’Angels pourra décaler l’envoi de vos chocolats afin de préserver la qualité de la livraison.

 8.4 Entre le 1er mai et le 30 septembre, à cause des températures élevées, les produits seront expédiés exclusivement en France métropolitaine, Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

8.5 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison l’invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche.

8.6 L’entreprise Chocangels ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

8.7 L’entreprise Chocangels  ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

8.8 Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, l’entreprise Chocangels se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

8.9 Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées. L’entreprise Chocangels ne peut être tenue pour responsable si le produit n’a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure.

Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.

 

9. RETRAIT EN BOUTIQUE CLICK & COLLECT:

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, l’entreprise Chocangels ne pourra conserver une commande que le Client ne sera pas venu chercher. Toute commande non retirée dans les 3 jours suivants la date demandée ne pourra en aucun cas être remboursée ni remplacée.

 

10. APPROVISIONNEMENT-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS:

10.1Les produits de l’entreprise Chocangels sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

10.2 En cas de rupture de stock, l’entreprise Chocangels prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

10.3 Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l’année.

 

11. RÉCLAMATIONS :

 11.1Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

11.2 A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

11.3 Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l’adresse suivante Chocangels 17 place de la république 66170 saint feliu d’amont

 

 

 

12. INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT :

12.1 Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12.2  Ni l’entreprise Chocangels  , ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de pandémie. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

13. PROTECTION DES DONNÉS:

13.1 En commandant sur le site internet de l’entreprise Chocangels, le client consent à l’utilisation par l’entreprise Chocangels des données nominatives le concernant.

13.2 Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

13.3 Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter l’entreprise Chocangels